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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205233_20250812

Administratif

12 août 2025

La demande d'attribution de plan de chasse a été effectuée par le conseil départemental de l'Isère pour l'amicale des agents du département chasseurs de l'Isère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205234_20220906

Administratif

6 septembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - Me Cossalter pour les associations requérantes ; - Me Méraud pour la fédération départementale des chasseurs de l'Isère.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02684_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Dendani a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2403377_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Contrairement à ce que soutient le préfet de l'Isère dans l'arrêté attaqué indiquant que M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300524_20230523

Administratif

23 mai 2023

Dès lors, en prenant l'arrêté attaqué, le préfet de l'Isère a porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409253_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2604205_20260427

Administratif

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2026, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101095

Cassation

1 octobre 2014

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant novembre 2008, l'Union fédérale des consommateurs de l'Isère (UFC 38) a assigné la Mutualité française Isère pour faire juger illicites et abusives vingt-trois

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2510729_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représentant la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028158637

Admin. suprême

25 octobre 2013

Vu 1°), sous le n° 370573, le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le département de l'Isère, représenté par le président du conseil général

Source officielle

civ3

61372153cd580146773f2d5d

Cassation

7 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Val d'Isère, Hôtel de Ville à Val d'Isère (Savoie), représentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404171_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B A demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident de 10 ans ; - d'enjoindre à la préfète de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501658_20250305

Administratif

5 mars 2025

Par une décision du 16 janvier 2025, la préfète de l'Isère a rejeté la demande de M. A tendant à l'acquisition de la nationalité française. La requête que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504008_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, le Département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 6 août 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301532_20230531

Administratif

31 mai 2023

Par un acte enregistré le 30 mai 2023, l'association Sauvegarde Isère informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410278_20251110

Administratif

10 novembre 2025

décision à intervenir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755174

Admin. suprême

7 juin 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de L'OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL DE VAL D'ISERE et de la S.C.P.