TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M. A B transmet au tribunal le courrier qu'il adresse à la préfète de l'Isère lui demandant de réexaminer sa demande de naturalisation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Par une décision du 16 janvier 2025, la préfète de l'Isère a rejeté la demande de M. A tendant à l'acquisition de la nationalité française. La requête que M. A transmet au tribunal est adressé à la préfète de l'Isère et sollicite un réexamen de sa demande de naturalisation. Elle constitue dès lors un recours gracieux sur lequel il n'appartient pas au juge de statuer mais qui doit être envoyé directement à la préfète de l'Isère. Par suite, la requête de M. A est manifestement irrecevable. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Grenoble, le 5 mars 2025. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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