TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 février 2023, l'association Sauvegarde Isère demande au tribunal d'annuler la décision du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées du 6 février 2023 portant refus d'agrément de l'accord d'entreprise sur la prise en charge des frais de transport. 
 Par un acte enregistré le 30 mai 2023, l'association Sauvegarde Isère informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 30 mai 2023, l'association Sauvegarde Isère a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Sauvegarde Isère. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Sauvegarde Isère et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. 
 Fait à Grenoble, le 31 mai 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.