TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 M. C A, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision par laquelle le département de l'Isère a implicitement rejeté la demande de communication du bilan de la concertation dans le dossier du contournement ouest de Voiron, ainsi que de l'ensemble des contributions faites dans le cadre de cette concertation ; 
 -  d'enjoindre au département de l'Isère de lui communiquer les documents précités dans un délai d'un mois. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, le Département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 6 août 2025, M. A informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le, M. A a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au Département de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 15 septembre 2025. 
 La présidente, 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.