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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309498_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1927508_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102263_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) FM PROJET, représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200041_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) FM PROJET, représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014721_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015306_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021862_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411902_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412043_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409458_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301389_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103892_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411327_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2020, le 28 juillet 2020 et le 11 septembre 2022, la commune de Grenade-sur-Garonne, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10332
14 mars 2018
14 mars 2018
Hermann A..., domicilié [...] , 4°/ au syndicat UR974, dont le siège est [...] , 5°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204077_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507480_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT), représentée par Me Heymans, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416965_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Hermann A La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418904_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
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