TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, M. F D, Mme A C et M. E B, représentés par Me Schoegje, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la directrice du conservatoire du littoral a décidé de préempter la parcelle section BW n° 341 située à Leucate ; 
 2°) de mettre à la charge du conservatoire du littoral la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire des requérants. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, M. D et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, le conservatoire du littoral déclare acquiescer au désistement d'action des requérants et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement des requérants, intervenu par mémoire enregistré le 7 février 2024, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Il en va de même des conclusions présentées par le conservatoire du littoral auxquelles celui-ci a renoncé par mémoire du 8 février 2024. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D et autres ainsi que des conclusions présentées par le conservatoire du littoral tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à F D, premier dénommé désigné représentant unique des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et au conservatoire du littoral. 
 Fait à Montpellier, le 24 juin 2024. 
 Pour le Président, 
 Par délégation, 
 Le rapporteur de la 6ème chambre, 
 M. Rousseau  
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 24 juin 2024 
 La greffière, 
 L. Rocher 
                                                  lr