TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, M. A B, représenté par            Me Delavallade, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessible au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres des emprises nécessaires à l'acquisition des parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat, sur la commune de la Teste-de-Buch dans le cadre de la réalisation de la deuxième opération Grand Site, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, M. A B déclare se désister de l'instance et de son action. 
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. M. B, par son mémoire enregistré le 24 août 2023, déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A B.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres et au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 4 septembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier