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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc95d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1383aab7e661bcc9c4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca04
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500486_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A représentée par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407024_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Guillet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC006120614
14 novembre 2019
14 novembre 2019
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 61206/14 and 46561/16 Pedro Guilherme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193531
25 avril 2019
25 avril 2019
s33141CA1 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } Communiquée le 25 April 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 61206/14 Pedro Guilherme
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44968
4 octobre 2022
4 octobre 2022
RG 20/02255 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPTX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emilie CARCANADE-GUILBERT
Source officielleJUGE CX PROTECTION
67f56c96bbf04ef7857bbd39
4 avril 2025
4 avril 2025
24/09253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAT Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/329 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [M] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me GUILBERT-OBJILERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
attaquée en date du 05 Juin 2013, enregistrée sous le no 21869 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société PIGNON SUR RUE 57 Grande Rue 72130 FRESNAY SUR SARTHE représenté par Maître Yves GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e175cdc6046d4755ff7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309797_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504167_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, domicilié à Château Guibert, dans le département de la Vendée, tend à contester la décision par laquelle la CDAPH de la Vendée lui a refusé le bénéfice de l'AAH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a653
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Guillerot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS ET ASSOCIES EGI AQUITAINE ETS GUIBERT
Source officielleChambre 3-2
696a8e08cdc6046d479178dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judicaire du TC de [Localité 6] du 06/12/2021 et jugement de conversion en liquidation judicaire du TC de [Localité 6] du 07/03/2022 Représentant : Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Guibere, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduit pour une durée de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531420_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Guibere, demande au tribunal d’annuler la décision du 13 octobre 2025 du préfet de l’Eure portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officiellePage 70 sur 179