Le tribunal ayant retenu que, si deux cartes d'embarquement avaient été remises à la passagère pour les deux premiers segments du vol au guichet d'enregistrement de la compagnie Emirates à l'aéroport de

monétaire et financier doit fournir les prestations énoncées à l'article D. 312-5-1 du code monétaire et financier parmi lesquelles, selon le 2° de ce texte, « les dépôts et les retraits d'espèce au guichet

X..., engagé par la caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine (CRCAM) au mois de janvier 1964 en qualité de guichetier, puis promu directeur d'agence centrale, a été avisé de sa mutation le

- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, par suite de l'empêchement du Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... guichetier à la Banque nationale de Paris, succursale de Pointe-à-Pitre, depuis, le 5 décembre 1969 a été licencié pour faute grave le 25 janvier 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

X..., embauché le 1er janvier 1973 par la Banque populaire du Midi en qualité de guichetier, a été licencié pour faute grave le 16 octobre 1997, pour avoir détourné une somme d'argent ; que le salarié

qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que Mme X... a été engagée par le Pari mutuel hippodrome pour exercer les fonctions de guichetier

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.

L'INSTRUCTION QUE LE 5 SEPTEMBRE 1968 VERS 17 HEURES 45 LES CONVOYEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, AUTORISEE COMPTE TENU DE LA NATURE ET DU NOMBRE DE SES ENVOIS POSTAUX A LES EFFECTUER A UN GUICHET

QU'IL SUFFIRAIT QUE LES EFFETS AIENT ETE POST-DATES POUR QUE LA DATE FIGURANT SUR LES DOCUMENTS PRODUITS PAR LA BANQUE CORRESPONDE A LA DATE REELLE DE L'EMISSION DE L'EFFET ET DE SA REMISE A SES GUICHETS

travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 : Attendu que Mmes X... et Y..., agents principaux 1er échelon à la sécurité sociale, bénéficiaient à ce titre d'une prime de guichet

concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [M] [I] né le 28 Octobre 1999 à [Localité 7] ([Localité 2]) CHS DE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] Assisté par Me Léa CHEVALLEY-GUICHON

de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une convocation à un rendez-vous au guichet