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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2400789_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315899_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308360_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404587_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société CL2J, représentée par Me Gougot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500009_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419519_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409903_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411459_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412003_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412444_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412709_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508574_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l’arrêté en litige, délégation à l’effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307420_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions en litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107378_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué, une délégation pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403158_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué du 13 mai 2024, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 4 mars 2024

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402253_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406294_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, a reçu délégation du préfet des Yvelines pour signer les décisions en litige.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61637733f6919f4eda2c3837

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

naissance 3] 1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 12] (ALGÉRIE) représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistées de Me Françoise GOIGOUX

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b31d6cdc6046d479dd83e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 novembre 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a4a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 juin 2024 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL SANDRINE GOIGOUX

SIREN 901865105Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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Dépôts des comptes

STE DES MEUBLES GOIGOUX

SIREN 527250021Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

11/06/2026

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Radiations

GOIGOUX, Jean Jacques François

SIREN 631973179Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

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Dépôts des comptes

GOIGOUX HERVE

SIREN 843688912Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

21/04/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING GOIGOUX

SIREN 812115889Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

08/01/2026

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