C..., représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial

D F, agissant en qualité d'ayant-droit de Mme C, représentés par Me Anne-Laure Godet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire

GRENARD OYONNAX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 282 DÉFENDERESSES

civils de Beaune tendant à ce que la société Axima, la société groupe 6 SA, le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

B et celles de Me Godemer, pour la commune de Bagneux. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 10 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

E aurait eue avec un tiers auquel il aurait " asséné un coup de godet de pelleteuse sur la tête, occasionnant à la victime 45 jours d'ITT " à une période où il exerçait comme conducteur d'engin sur un

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la société Artelia représentée par Me Payet-Godel fait part de ses protestations et réserves d'usage.

4] représentée par son syndic, la SA LOISELET & DAIGREMONT, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Franck GODET

salarié de la société MAS, a été blessé à la pommette et à l'arcade sourcilière droite par la projection d'un morceau de galet, qui a subitement éclaté alors qu'il avait été coincé entre les mâchoires du godet

L'enquête aurait-elle d'autre part, ce qui n'est pas le cas, démontré que monsieur C...avait, à ce moment-là, fait reculer sa pelle pour dégager le godet d'un ruban de signalisation du trou creusé, cette

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 10 quai de Queyries-33072 BORDEAUX CEDEX, représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée Maître GODET

Septembre 1971 à PERPIGNAN (66000) ... 66480 MAUREILLAS LES ILLAS représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me ROUZE, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée par Me GODET

il ne saurait s'en exonérer en tout ou partie en prétextant des manquements de celle-ci qui ne sont nullement démontrés ; de surcroît, après avoir constaté qu'il avait griffé la canalisation avec le godet

involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois lors de la conduite d'un véhicule ; qu'il s'avère des circonstances de l'accident que Joël X... a été heurté à la tête par une dent du godet

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TECH.CONTROL..87 Société de services, dont le siège social est 7 RUE JACQUES GODET

les palettes en bois supportant les matériaux sont anciennes et en mauvais état, que des palettes empilées penchent, et a noté la présence d'une cabane de chantier métallique, un tas de sable avec un godet