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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837454
19 avril 1995
19 avril 1995
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 1994, présentée par Mme Fatma Zohra Y..., demeurant Chez M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc30
11 octobre 2024
11 octobre 2024
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ef178dc2492b0fc32
11 octobre 2024
11 octobre 2024
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Sohie COUPET, conseillère M Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6174e929a9d8f9b881
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01474 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8158
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007977699
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Vu la requête enregistrée le 21 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160319
1 avril 2005
1 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y, veuve YX, représentée par son fils, M. Habib YX, demeurant ...
Source officiellecr
ès lors, en prononçantc/Harry X
613725c1cd580146774204b0
31 mai 2000
31 mai 2000
; qu'ainsi, le receleur est tenu solidairement avec l'auteur principal de la totalité des réparations civiles ; Attendu que l'arrêt civil attaqué, après avoir rappelé qu'Harry X..., Laihla A...et Fatma
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007989868
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Fatma X..., - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008117772
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 2001, présentée par Mme Fatiha Z..., demeurant chez M.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098257
11 janvier 2002
11 janvier 2002
le jugement du 29 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatiha
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008152062
23 avril 2003
23 avril 2003
Vu la requête enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mademoiselle Fatiha X, demeurant ...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008074878
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux le 6 janvier 1998, présentée par Mme Fatiha Y... épouse X..., demeurant 310, le Grand Mail, Saint-Guilhem II, n. 9, 34080 Montpellier
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
X... , son épouse, Mlle Fatiha X... , M. Jamal X... et M. Mohamed X... réclament chacun la somme de 1 500 € pour leurs frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Jason Y..., Melle Fadila Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189938
15 janvier 2019
15 janvier 2019
; Hasan CEYLAN 10/11/1973 Antalya Hüseyin CEYLAN 08/06/1929 Antalya İsmet CEYLAN 10/03/1939 Antalya Turgut CEYLAN 09/01/1960 Antalya Esma OKUTAN 01/10/1968 Antalya Fatma
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d54e
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b8
12 juin 2014
12 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima
Source officiellePage 70 sur 297