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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Z] n'a pas répondu aux courriers du commissaire à l'exécution du plan et il a fallu que celui-ci saisisse lui-même le tribunal pour que celui-ci prononce la résolution du plan.
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b016
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, elle maintient sa demande formulée au titre des frais irrépétibles, expliquant qu'il a fallu avoir recours à cette procédure d'incident pour obtenir l'exécution de la décision querellée.
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2899
17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur [B] s'est tout de même maintenu dans les lieux et il a fallu le concours de la force publique pour l'expulser de ce logement .
Source officielleJ.L.D.
677c59576f491b6d26395163
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Cependant Monsieur [Y] s’est toujours déclaré célibataire et sans enfants, et n’a jamais fait mention de l’existence d’une compagne lors de ses auditions, ni même à l’audience où il a fallu que le JLD
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849090
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il n'est pas démontré qu'il existe une 'décision de libération' qu'il aurait fallu joindre à la requête de l'administration. La fin de non-recevoir doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311846_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
tribunaux administratifs ; la préfète du Val-de-Marne préfère payer des frais d'avocat plutôt que rémunérer un agent chargé de la délivrance des documents provisoires ; dans une autre affaire, il a fallu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10551
15 juin 2016
15 juin 2016
. ; qu'elle ne communique aucune pièce prouvant que ce salarié n'aurait pas effectué les heures supplémentaires dont il réclame le paiement ; qu'en réalité, il a fallu que M M... mette en demeure l'employeur
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007965816
5 octobre 1998
5 octobre 1998
décembre 1996 manquent en fait ; Sur le moyen tiré de ce qu'une nouvelle consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France était nécessaire : Considérant que le moyen tiré de ce qu'il aurait fallu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203541_20220801
1 août 2022
1 août 2022
l'appel de plusieurs rappels oraux puis écrits avant d'être verbalisée, que la première saisine au fond date du mois de juin mais qu'aucune demande de suspension n'avait alors été formulée, qu'il a fallu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e21
22 mai 2013
22 mai 2013
est intervenue dans un délai de huit mois qui n'apparaît en rien déraisonnable et qu'il en est de même, à sa suite, du délai de désignation du juge d'instruction de Bordeaux, - d'autre part il a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85041
28 juin 2000
28 juin 2000
chiens de races réputées dangereuses, pour avoir été avertie lors d'une procédure précédente, diligentée pour des faits du 5/5/99 ; il apparaît du dossier qu'elle s'est rendue au commissariat, et qu'il a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0f
24 janvier 2002
24 janvier 2002
cause l'application du coefficient retenu par les parties initialement; qu'ils ont considéré que le comportement de Monsieur X... avait certainement joué en défaveur de la société S... et qu'il avait fallu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
4 février 2011
. : - expose que le salarié a abandonné sans prévenir un chantier qui n'était pas terminé et qu'il a fallu en urgence trouver des ouvriers pour finir les travaux, - soutient que le licenciement constitue
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
à sa demande ont mis en évidence l'existence de résidus de fer après traitement ; Qu'en tout état de cause le système installé par la SAS LE CAIGNARD n'a jamais fonctionné correctement et qu'il a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
mais en violation des règlements en vigueur et particulièrement d'un DTU, dans la mesure où les fixations utilisées étaient des clous lisses, qui ne pouvaient tenir dans le bois, alors qu'il aurait fallu
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La société Calberson affirme, au vu de l'expertise amiable, qu'il eût fallu placer la cuve réfrigérée dans un suremballage en bois, ce qui n'était pas une nécessité apparente pour le transporteur lui-même
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
a livrés sont bel et bien assemblables sans difficulté ; En réponse, la SCI DU GRAND PRÉ indique que pour monter les chalets en bois livrés en kit, c'est-à-dire en pièces détachées, encore eût-il fallu
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91a
26 septembre 2011
26 septembre 2011
le 9 septembre d'être hospitalisé ne peut être interprété comme le signe de sa capacité à se protéger puisqu'il a rapidement fait le choix de mettre prématurément un terme aux soins et qu'il a alors fallu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00797
30 avril 2014
30 avril 2014
2010 et informe l'employeur de l'inaptitude définitive ; qu'aucune autre recherche de reclassement ne figure aux pièces du dossier d'autant que la société comprenait, en 2010, 9 sites et qu'il aurait fallu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301095
23 septembre 2014
23 septembre 2014
avait communiqué à son assuré le rapport de l'expert par courrier recommandé en date du 25 mars 2002, en même temps qu'elle avait fait part de sa position sur la garantie ; qu'il eût incontestablement fallu
Source officiellePage 70 sur 334