En l'espèce, la SNC LIDL a complété, daté du 4 novembre 2009 et signé un imprimé préétabli intitulé 'reconduction de la période d'essai' mentionnant que la période d'essai, devant se terminer le 16 novembre

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai courant du 24 janvier au 24 avril 2006. Le 4 avril 2006, alors qu'il rentrait chez lui pour déjeuner, M.

X..., agent commercial, de rechercher tous véhicules neufs ou d'occasion pouvant être achetés moyennant une commission de 500 francs par véhicule fourni ; qu'une période d'essai de six mois était prévue

X... ne pouvait excéder six mois au motif que les parties ne peuvent valablement convenir d'une période d'essai supérieure à celle impérativement fixée par la convention collective ; alors, de troisième

ressort du tribunal de grande instance de Limoges, quand, concernant la société TÜV Rheinland exposante, intervenue uniquement pour certifier le modèle des boîtiers défectueux (soit pour procéder à des essais

d'une clause de rachat d'exclusion insérée dans ses conditions particulières, « la participation à des compétitions à titre d'amateur comportant l'utilisation d'un véhicule à moteur ainsi qu'à leurs essais

indépendant et agréé par les pouvoirs publics (Qualigaz), que la ventilation du logement et les arrivées d'air de la chaudière avaient été obstruées par le locataire, que le rapport du laboratoire national d'essais

pour autre chose que l'augmentation temporaire d'effectif pour faire face à un surcroît d'activité passager ou saisonnier comme le prévoit la loi, et en particulier pour prolonger de fait la période d'essai

15) que le caractère aléatoire de la mise en sécurité tenait non à la neutralisation de la sécurité pressostatique par détarage des pressostats, mais à la conception générale de l'installation, les essais

des transports routiers ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 16-1 de cette même convention collective, "si l'absence du salarié en arrêt de maladie est supérieure à celle de la période d'essai

travail dispose que la rémunération que perçoit le salarié sous contrat à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai

Y... avait unilatéralement décidé, par note en date du 12 juin 1991, qu'il ne serait confirmé à son poste de travail que s'il réalisait deux ventes dans les jours qui suivaient alors que sa période d'essai

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier 1999, a été affecté par son employeur au Centre d'essai

Par conséquent, la rupture de la période d'essai intervenue le 16 janvier 2015 n'est pas tardive. *** A titre subsidiaire, Mme [O] demande à la cour de juger que la rupture de la période d'essai

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande

Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

A a présenté, en sa qualité d'ayant-droit de Mme A, une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).