manutentionnaire par la société DMT France, a déclaré un accident du travail survenu le 10 juin 1992, vers 16 heures, sur le lieu de son travail, consistant en l'apparition, à l'épaule gauche, d'une douleur

préjudice personnel découlant de la deuxième intervention chirurgicale qu'elle avait dû subir et ses conséquences directes et indirectes, autres que l'incapacité temporaire totale et le prix de la douleur

si les transports de bois qui auraient été effectués postérieurement à l'accident se rattachaient à une activité agricole pouvant donner lieu à entraide, ou relevaient au contraire des activités domestiques

risque qui s'était réalisé, que des complications du même type avaient déjà pu être observées et que celui-ci avait admis avoir déjà été confronté, à la suite d'interventions identiques, à cinq cas de douleur

spécialisé dans le dommage corporel », qu'« il résulte en effet de ce certificat que l'incapacité permanente partielle dont souffre [P] [G] doit être réévaluée de 5 à 10 % et que la persistance des douleurs

cause de cette lésion est indifférente ; qu'en l'espèce, il suffisait, pour retenir la matérialité d'un accident du travail et faire jouer la présomption d'imputabilité, que la victime ait ressenti une douleur

l'incidence professionnelle de l'incapacité physique et, d'autre part, le déficit fonctionnel, entendu comme l'ensemble des préjudices à caractère personnel liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs

B de déposer une demande d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et de détenir un certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques ; - lors de la visite

torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 que l'instigation, voire même le consentement tacite, de l'agent de la fonction publique à l'acte par lequel la douleur

Pluyette, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Dominique Airault-Danielle Dousset-François D... et de M.

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Jean-François X..., demeurant 30, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

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