DE LA CROIX DES GARDES et l'ASSOCIATION DES COMMUNES DU BASSIN DE LA SIAGNE, représentés par M.

Le désistement de la requête du CROUS de Lyon est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Le désistement de la requête du CROUS de Lyon est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de blessures involontaires, a déclaré la Croix-Rouge

B..., représentant le CROUS de Paris, qui maintient le désistement de sa requête. M. C... A... n’était ni présent ni représenté.

Sobry a lu son rapport et entendu les observations de Mme A..., représentant le CROUS de Paris. M. B... n’était ni présent ni représenté.

X... par le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; 2°) annule l'arrêté municipal du 5 avril 1991 accordant à M.

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

Cet étudiant ayant récemment libéré les lieux, le CROUS a déclaré se désister purement et simplement de l'instance.

Au mois d’août 2025, elle n’a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d’affectation à un autre CROUS.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (Crous), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, le directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (Crous), demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (Crous), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (Crous), demande au juge des référés : 1°)

En l’espèce, le CROUS de Nantes soutient sans être contesté que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par une décision du 28 novembre 2022 notifiée le 6 décembre 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé l'abrogation du droit d'occupation de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles demande au juge des référés :

Par une décision du 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a prononcé le non renouvellement du droit d'occupation de M.

Par une décision du 16 janvier 2023, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a prononcé l'abrogation de la décision attribuant un logement à M.