Imprisonment of minimum ten years or death penalty [is proscribed for] whoever: 1) causes the death of another in a cruel or insidious manner; 2) causes the death of another by callous violent behaviour

Cette distinction marque d’une spéciale infamie des traitements inhumains délibérés provoquant de fort graves et cruelles souffrances.

Dès lors la Cour conclut que les actes subis par l’intéressé ont revêtu un caractère particulièrement grave et cruel, propre à engendrer des douleurs et des souffrances intenses.

résidence de Nino chez sa mère, Madame Y..., au motif principal que la résidence alternée n'est pas adaptée pour un enfant de deux ans ; Attendu que Monsieur X... fait valoir que Nino ressent cruellement

"Tu es un menteur je connais du monde au SAMU et c'est toi qui la ramené comme si j'avais besoin de ça, tu fous ta zizanie partout même dans la société je vois que tu mets tout en 'uvre pour faire crouler

Lindberg en avril 1988, que l’équipage contestait la compétence de celui-ci et l’exactitude des allégations de « méthodes d’abattage cruelles ».

The Court saw no reason to depart from those findings and therefore considered that the violence inflicted on the first applicant, taken as a whole, had been particularly serious and cruel and capable

du territoire d’un Etat à ceux d’un autre Etat, à des fins de détention et d’interrogatoire en dehors du système juridique ordinaire, la mesure impliquant un risque réel de torture ou de traitements cruels

     En conséquence, la Cour est convaincue que les violences physiques infligées à la requérante, notamment les multiples viols – actes particulièrement cruels – dont celle-ci a été victime

trouve en France, toute personne qui, hors du territoire de la République, s'est rendue coupable de tortures au sens de l'article 1er de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2013) rendu en matière de référé, que la société la Villa créole

L'article 3 de la CESDH dispose que « nul ne sera soumis à la torture, ni a des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Je parlais le créole. Je suis pas allé à l’école, c’est avec les détenus que j’ai appris. Je comprends pas tout. Je l’ai dit mais il n‘avait pas d’interprète pour ma langue taki taki.

A l'annonce du confinement général de la population décrété le 17 mars 2020, l'employeur a jugé qu'il serait cruel de rompre la période d'essai dans ces circonstances.

l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît le principe du non-refoulement ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention contre la torture et autres traitements cruels

que le principe du contradictoire n’a pas été respecté, ne précise pas en quoi il disposait d’informations pertinentes tenant à sa situation personnelle propre à caractériser un risque de traitement cruel

stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

B est un ressortissant haïtien qui ne parle que le créole haïtien, ainsi que cela ressort du recueil ; le préfet n'a pas produit le relevé de la société d'interprétariat pour vérifier les conditions et