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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2204300_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, ressortissant colombien né le 10 novembre 1988, a présenté une demande d'asile auprès de l'Office français de protection de réfugiés et des apatrides le 12 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405001_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Mme B B, ressortissante colombienne née le 8 mars 1967 et entrée en France en 2016 accompagnée de son fils mineur A E pour y faire soigner ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413743_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme A B, ressortissante colombienne née le 30 août 1991 à Pereira (Colombie), entrée en France le 9 juin 2016, a obtenu le 24 mai 2023 un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502040_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, ressortissant colombien né le 17 novembre 1966 à Santuario (Colombie), a bénéficié le 11 décembre 2022 en dernier lieu de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02789_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme A B, née le 19 septembre 2003 à Bogota (Colombie) et de nationalité colombienne, est entrée en France le 17 avril 2022 avec sa mère et sa jeune sœur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100118_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B, ressortissant colombien, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405991_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., ressortissant colombien né le 10 juin 1991, est entré en France le 25 avril 2019 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « vacances-travail », valable jusqu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500118_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante de nationalité colombienne, née le 31 août 1988, à Tumaco (Colombie), déclare être entrée en France en 2018.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223918_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, ressortissant colombien né le 18 août 1985, demande l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04642_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309963_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, ressortissant colombien né le 9 juin 1987 à Cúcuta en Colombie, est entré en France le 4 mai 2016 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302105_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C..., représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal d’annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC 0920252200060, pris par le Maire de la commune de Colombes le 17/08/2022 pour la SCCV Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210605_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
tacite de rejet en date 31 mai 2022 du maire de la commune de la Garenne-Colombes rejetant le recours gracieux de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208737_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, les sociétés Sushi Meudon, Sushi Colombes, Sushi Saint-Cloud, Sushi Nanterre et SL Colombes, représentées par Me Clabaut-Baghdasarian
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
à Bois-Colombes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01422_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de commandes annuel d’au moins 20 000 euros ; sous le n° 2201389, d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 335 616 euros émis à son encontre le 6 décembre 2021 par la commune de La-Garenne-Colombes
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716204
27 février 1987
27 février 1987
Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la ville de la GARENNE-COLOMBES, de Me Capron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609045_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
accordé ; 5°) de mettre à la charge de Colombes Habitat Public une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner Colombes
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914188_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 12 mars 2019 le maire de la commune de Colombes a délivré Mme B et M.
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