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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372278cd580146773fd5f6
28 mars 1995
28 mars 1995
Pierre, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6ab
18 mai 1995
18 mai 1995
Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b5
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd744
18 mai 1995
18 mai 1995
Y..., Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd745
18 mai 1995
18 mai 1995
Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fe7
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Colbert, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Nice (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M. Najib Y..., demeurant ...
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17040983
30 juillet 2019
30 juillet 2019
Ensuite, eu égard à l’appartenance de l’intéressé à la brigade Al Khamis, bataillon d’élite dirigé par un des fils du colonel Kadhafi, la Cour a examiné l’hypothèse d’une éventuelle application des clauses
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbd7a
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc052
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372255cd580146773fc1b4
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101878_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B demande l'annulation de la décision du directeur de l'agence Pôle emploi de Colombelles en date du 2 août 2021, par laquelle il a été mis fin au versement de l'allocation spécifique de solidarité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104354_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, épouse D, à l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Collorec et à la direction départementale des finances publiques
Source officiellePS élections pro
6631373e19f939ca6242e3e0
26 avril 2024
26 avril 2024
HOTEL COLBERT, dont le siège social est sis [Adresse 28] - [Localité 18] représentée par Maître Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : # S.A.S.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317196
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Or, l'état du dossier ne permet pas au Conseil d'Etat de se prononcer d'une part, sur la question de savoir si le " manuscrit de Cheverny " est le manuscrit commandé par Colbert à André Félibien ou s'il
Source officielleciv3
Attendu qu'ayant relevé que la procédure d'expulsion dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C300998
17 septembre 2013
17 septembre 2013
qui a ainsi caractérisé les conditions mises par les articles L. 462-14 et R-462-10 du code rural et de la pêche maritime à l'indemnisation des améliorations faites par le preneur au cours du bail à colonat
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B de la Perraudière, lieutenant-colonel de l'armée de terre, est affecté dans une école d'état-major de celle-ci.
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af74
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANTS : Madame [E] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Claire COLINET de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [M] [R] épouse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114342
8 octobre 2012
8 octobre 2012
The unit was led by Lieutenant Colonel S.F. The road was blocked with two armoured vans, between which only one car could pass.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD004324702
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Le 3 octobre 2001, le requérant, entendu par un procureur militaire dudit parquet, réitéra sa plainte pénale contre le colonel B., en faisait état de ce qui suit : Le 1 er juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de91
10 avril 2025
10 avril 2025
SANTE, RCS de Nanterre n°306522665, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT
Source officiellePage 70 sur 281