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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2c6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
postulant, vestiaire #L0020 et Maître Benjamin BALENSI assisté de Maître Guillaume LECLERC, de la Deloitte Société d’avocats, avocats au barreau des Hauts-de-Seine MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85ee74459e0c7ed2396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, vestiaire #M2 Société JERRY AND MATHEN [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301309_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301310_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460553.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielle9ème chambre
DTA_2206507_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, - et les observations de Me Checchi, substituant Me Hassid, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant turc né en 1984, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00968
11 octobre 2011
11 octobre 2011
initial de 2001 a été accordé dans le cadre d'un projet d'investissement mobilier et immobilier ambitieux qui semble avoir été généré par la tempête de décembre 1999 et la nécessité de traiter les chablis
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200431_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier substituant Me Elmosnino avocat de Mme B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105601_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, - et les observations de Me Checchi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 10 octobre 2001, déclare être entré en France en mars 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00373_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, l’Assemblée de la Province des Iles Loyauté, représentée par son président et ayant pour avocat Me Charlier, demande à la Cour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02678_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 3 000 euros soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400354_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400355_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300385_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la province des îles Loyauté représentée par Me Charlier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la CAFAT à lui verser une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300454_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200526
25 mai 2023
25 mai 2023
[X] [E], 2°/ à Mme [J] [C], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Hartmann et Charlier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
Source officielleJ.L.D.
69d3f873cdc6046d4753ccfe
4 avril 2026
4 avril 2026
N° RG 26/01092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 14h25 Nous, Delphine CHEVALIER
Source officielle3ème Chambre
69d56176cdc6046d47713b3d
7 avril 2026
7 avril 2026
une altercation avec Monsieur [S] [L], résidant au [Adresse 6] de la même rue, au sujet d’un véhicule mal stationné, et que ce dernier lui aurait donné un coup de pied sur la jambe droite, entre la cheville
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC001925913
27 juin 2017
27 juin 2017
Chekan informed the Court that the applicants had died and none of their relatives expressed a wish to pursue the applications on the late applicants’ behalf. 16.
Source officiellePage 70 sur 95