Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67d9ba5988459c5b659
20 mars 1973
20 mars 1973
SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 6 DECEMBRE 1971), LE CONTRAT PAR LEQUEL LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RIVIERE ET COMPAGNIE, DONT LE SIEGE EST AU BLANC, S'ETAIT LIEE AVEC CHAUVIRE, CHESNEL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403474_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403511_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel N°2403511002/
Source officielleciv1
61372344cd5801467740786d
18 mars 1999
18 mars 1999
de la Trésorerie principale, dont le siège est ..., 5 / de la société France télécommunications, dont le siège est ..., 6 / de la Société générale, dont le siège est ..., 7 / de la société Chesnel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205412_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205490_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205601_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Verley-Cheynel Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205602_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Verley-Cheynel Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01896_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02191_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403003_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00085_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00631_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00670_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007714404
7 mars 1986
7 mars 1986
TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE -Décalage chronologique entre la cause supposée et l'effet - Travaux ayant provoqué le déversement d'eaux usées - Dégradation de l'état sanitaire d'un cheptel
Résumé IA — à vérifier6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Toutefois, d'une part, il est constant que le requérant n'a pas produit devant le préfet la preuve du dépôt, par la SARL Chatel, de l'offre d'emploi émise pour le poste de valet de chambre auprès de Pôle
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683814
4 février 1981
4 février 1981
Y..., OU CELUI-CI FAISAIT BOIRE SON CHEPTEL ; QUE LA POLLUTION INTERMITTENTE DU RUISSEAU DES ARNAUDES EST A L'ORIGINE DES PERTES CONSTATEES DANS LE TROUPEAU DE M. Y...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685323
12 février 1982
12 février 1982
INSALUBRES A ETE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SANS INFLUENCE SUR LE DROIT DE PRISE D'EAU DONT CETTE SOCIETE SE PREVALAIT A L'APPUI DE SA REQUETE, TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR SON CHEPTEL
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007711579
3 octobre 1986
3 octobre 1986
août 1974, pour la détermination de l'indemnité globale et forfaitaire versée par le gouvernement marocain au gouvernement français, il a été tenu compte des éléments suivants : "1- Le matériel, le cheptel
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007711640
17 octobre 1986
17 octobre 1986
août 1974, pour la détermination de l'indemnité globale et forfaitaire versée par le gouvernement marocain au gouvernement français, il a été tenu compte des éléments suivants : "1- Le matériel, le cheptel
Source officiellePage 70 sur 246