l'absence de tout caractère opposable de ce document ; - les restrictions imposées par l'avis du médecin du travail du 24 mai 2023 étaient incompatibles avec le poste aménagé aux tâches de buandier calandre

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

[K] [Q] est venu se coller à la calandre pour empêcher le camion d'avancer » que « M. [Q] a rapidement été rejoint par M. [L] [O] et M.

l'affaire entre : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] (HAITI) domicilié : chez Mme [W] [C] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 11] Demandeur Ayant pour avocat Me Françoise CALANDRE

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président- rapporteur signé J.-F.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président - rapporteur, signé J.-F.

Délibéré après l’audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " Le Silver Star ", représentée par Me Caillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [D] [Z], Mandataire judiciaire, demeurant

l'ensemble des textes rélatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro SIRENT 554 200 808 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Cour INTIMES : Monsieur Yves Z... qui agissait en qualité de tuteur de son fils Mathieu Z... avant le jugement de mainlevée de tutelles du 14 mars 2005 ... 34130 MUDAISON représenté par la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Calais afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses indemnités.

DOSSIER RG N° 24/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVT6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND

enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

C5 comptant 9 rouleaux en amiante et l'autre les calandres C2 et C3 comptant 20 rouleaux en amiante, - les 29 rouleaux des calandres étaient fabriqués au sein même de l'usine, les feuilles d'amiante

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais

CASARDI [Adresse 16] [Localité 8] S.C.I. BONNIE AND CO [Adresse 6] [Localité 14] S.C.I.