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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6970bed5cdc6046d471ae4f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Non représentées A l'audience sur incident du 2 décembre 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd805d6f7f678d49154

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et plaidant par Me Lucile GRANGET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 28 mai 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d326d3290e00e0e798a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de la procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207178_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

d'autorisation des constructions existantes n'est pas établi, n'a pas fait l'objet d'une demande de régularisation et revient pour la commune à opposer sa propre carence, - et les observations de Me Burel

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fd7d558c9bb3be7173

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209384_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204229_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206899_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302622_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabc

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2008 Signé par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président et Madame Marie-Blanche BUREL, greffier auquel la minute de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200371_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Burel La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100460_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007761_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008584_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203331_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2206818_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104399_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104420_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104562_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2416034_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D B, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle

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