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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301692_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le Président de la 4ème chambre Jean-Baptiste BROSSIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303290_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303728_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Brodier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300024_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300348_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300604_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300881_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207570_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306125_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307495_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400462_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400544_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402548_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401687_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2025, la commune d’Echillais, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311015_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312132_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Brossier La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309883_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310539_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307953_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A est dirigée contre la lettre du 10 août 2023 par laquelle la maire de la commune de Combloux a rappelé à la SCI Aux Brothers, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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