TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 14 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Marvejols : 
 - met fin à compter du 5 septembre 2022 à son congé pour invalidité temporaire imputable au service ; 
 - prend en charge le remboursement des soins de rééducation en post-consolidation jusqu'au 4 décembre 2022 ; 
 - retire les décisions du 7 novembre 2022 et 29 août 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Marvejols les dépens de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, Mme A déclare se désister de sa requête et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. Par mémoire enregistré le 7 mars 2023, Mme A déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A de son désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Marvejols. 
 Fait à Nîmes, le 14 mars 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.