TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, M. C A et Mme B A demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un crédit d'impôt de 4096 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête n° 2207570. 
 Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône demande au tribunal de prendre acte du désistement visé ci-dessus. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 27 septembre 2022, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête n° 2207570. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2207570 de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et Mme B A ainsi qu'à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 15 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,