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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206313_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 3 octobre 2022, en présence de Mme Adjacent, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300188_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00866_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02670_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03557_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03740_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02123_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02581_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03709_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04027_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04942_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04945_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05177_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

669821f4b60c111a421f8438

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

lui régler une participation de 8.000 € au titre des frais irrépétibles, - LA CONDAMNER aux entiers dépens de l’instance dont droit de recouvrement direct au profit de Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801ad1fb03057d9a4dd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à sa demande d'information, il confirme que le salarié est inapte à tous les postes de l'entreprise tel qu'il l'en a informé lors de l'étude de poste; - les Kbis des sociétés SARL 'Les Voiles de Bonifacio

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222487

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Katia BONIFAZI 1989 San Marinese Domagnano 7. Lucia BONINI 1976 San Marinese Domagnano 8. Rita CIOCCI 1964 San Marinese Fiorentino 9. Linda CONTI 1982 San Marinese Serravalle 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Sur le bien fondé de la demande A la suite du sinistre dit « BONIFACCI », la Caisse de garantie des administrateurs et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises a été condamnée, par ordonnance

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f358f

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Gustave, Antoine X..., demeurant Plateau Saint-Germain à Gosier (Guadeloupe), 2°) Mme F..., Léone X..., épouse D..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 3°) Mme Eulalie, Boniface, Denise X..., épouse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c3f0597a05d4df0204

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LAGUERRE ENCRES LIQUIDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Monsieur POUPET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee131

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

juridictionnelle de Rouen) DEFENDEURS A L'INCIDENT : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Créations

BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît

SIREN 917634933Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

03/07/2026

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Modifications diverses

SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE

SIREN 344358346Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/06/2026

Voir →

Créations

Bonifassi, Victor, Pierre

SIREN 104631668Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

Voir →

Créations

BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane

SIREN 989285473Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

29/07/2025

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Ventes et cessions

MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS

SIREN 971801865Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime

20/03/2025

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