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12 273 résultats pour « Biot-Stuart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137234fcd580146774081bd

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

en qualité de représentant des salariés, ..., 60590 Trie Château, 7 / de la société IGSA, dont le siège est ..., 8 / de la société GDP Vendôme, dont le sisège est ..., 9 / de la société NJ Start

Source officielle

Page 70 sur 614

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb03cdc6046d479cea38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18 septembre 2024, il a reçu un appel de fonds du syndic de copropriété LE STRAT IMMOBILIER. Le 30 septembre 2024, Monsieur [E] [I] a procédé au paiement de la somme de 803,01 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

697c632acdc6046d4739a74c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Z] [D] tendant : ' au constat de la résiliation de plein droit du bail conclu le 10 octobre 2025 avec la société Starter auto pièces (SAP) ; ' à l'expulsion de la société Starter auto pièces ; ' à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231e3dbed56e5e2c2fb5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

La société Bear Stearns International Limited (ci-après, la société Bear Stearns Ltd) est une société de droit anglais, qui exerce notamment une activité de courtage de premier ordre pour le compte de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14567

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

At the time, however, domestic law only provided for the possibility of filling a seat that became vacant after the start of the parliamentary term; it did not address the situation where an elected MP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86352

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

STEWART ET ARDERN, ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quinze Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162d674a2a5768a176c5579

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

SUR CE Il est constant que la société coopérative Scadivet, centrale d'achat textile du mouvement Leclerc, a compté parmi ses adhérents les sociétés Start et LVL dirigées par Mme [V] puis par M.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ed5

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X... a été embauché le 23 avril 1993 par l'Association régionale pour l'intégration (ARI) en qualité d'animateur de 1re catégorie, et affecté au centre habitat "Le Regain" à Revest-sur-Bion ; qu'à partir

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a884

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

la Société générale d'études, de transactions et d'expertises (la Sogetex), la société civile professionnelle Rivoire et Magnin et la société civile professionnelle Gilles, Ceyrac, de Buhren, Montes, Bigot

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2cdecdc6046d474926f5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG: 2025L01925 DEBITEUR SARL DD [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 804475101 - 2019 B 1496 Représentant légal : Roxana Lacramioara PUI Gérante comparant en personne assistée par Me BILLOT

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311041_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502198_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mmes C B, Audrey A et E A, représentées par Me Le Bigot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47ee

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Serge B..., demeurant chemin des Billots à Murs Erigné, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 14°/ de la société Cita, route du Patis, Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire), 15°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19ce

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic la société Billot

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd58014677401918

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... à Pantin, dont le siège est ..., prise en la personne de son syndic actuellement en exercice, la société Billot

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Nathalie Y

61372251cd580146773fbfea

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Billot (Haute-Marne), 6 / M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01155_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201545_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, l'association du clos Dormoy, représentée par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109076_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement au requérant le 10 décembre 2021 pour un logement sis 38, chemin de la Bigotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500025_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Lycée Jean-Claude Rameau à Fayl-Billot

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