AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Bee Angels, Condamne la société Evelia à rapatrier et à remettre sous 3 mois maximum après la signification de la décision à la société Bee Angels à l'adresse qu'elle indiquera les moules lui appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
27 mars 2008
ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203856_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2022, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, représentée A le cabinet d'avocats Richer et associés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04f
9 août 2022
9 août 2022
ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4FO ----------------------- [C] [E] C/ SAS BENNES DALBY ---------------------
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea8e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
-ooOoo- Monsieur [X] [M] fait valoir que le jour de l'accident, il avait chargé la benne céréalière qui lui était attribuée depuis son embauche, qu'il avait remis les arceaux et rebâché la benne, qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb0
4 mars 2008
4 mars 2008
Elle fait valoir que par une lettre en date du 23 novembre 1992 le bailleur lui a donné son accord pour placer sur la bande litigieuse le compresseur et la benne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301027
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Y... un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour un prix annuel de 25 F n'était pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007746948
14 mars 1990
14 mars 1990
Gérard Y..., demeurant Quartier de Cayenne à Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe (97130) ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683536
10 octobre 1980
10 octobre 1980
submergé par le plus haut flot de l'année ; que, par suite, bien que les parcelles formant "La Casse de la Belle Henriette" auraient été comprises dans une vente de biens nationaux, ces parcelles, qui
Source officielleJCP FOND
68f013c2c07170de10e70ff2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414160_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Belle Villière, M. G... A..., M. E... F..., M. C...
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c87
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Maurice X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Mer et loisirs Belle-Ilois, société anonyme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203925_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. La rapporteure, signé A.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833565
1 février 1993
1 février 1993
et du sud de l'étang de Berre et par M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68040-68508
8 septembre 1999
8 septembre 1999
In 1983 the Italian Ministry of Cultural Heritage became aware that Mr Beyeler owned the painting.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210617
24 septembre 2020
24 septembre 2020
H... était exposé à un risque de chute depuis le marche-pied arrière du camion-benne sur lequel il circulait ; que, pourtant, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole ne produisait aux débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00630
24 mars 2010
24 mars 2010
Une convention de formation entre le cours HELENA (formation professionnelle) et la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU a été signée le 26 septembre 1994 pour 200 heures et 35 stagiaires.
Source officiellecomm
613723dbcd5801467740f0ef
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Colette, Grand Sud, Gidem import, Man X..., Mazametaine de presse, Mazamet distribution, Michel A... holding, Michel A... services, A... étang de Berre, A... distribution, A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900700_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - ils ne sont pas redevables des sommes réclamées dès lors qu'ils n'ont pas décidé de l'hébergement de leur mère et belle-mère en établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109266_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un arrêté du 27 avril 2021, le maire de la commune de Berre-l'Etang a délivré à Mme et M.
Source officiellePage 70 sur 1511