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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Bee Angels, Condamne la société Evelia à rapatrier et à remettre sous 3 mois maximum après la signification de la décision à la société Bee Angels à l'adresse qu'elle indiquera les moules lui appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203856_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 9 août 2022, la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer, représentée A le cabinet d'avocats Richer et associés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c04f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

ARRÊT DU 09 AOUT 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4FO ----------------------- [C] [E] C/ SAS BENNES DALBY ---------------------

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea8e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

-ooOoo- Monsieur [X] [M] fait valoir que le jour de l'accident, il avait chargé la benne céréalière qui lui était attribuée depuis son embauche, qu'il avait remis les arceaux et rebâché la benne, qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb0

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle fait valoir que par une lettre en date du 23 novembre 1992 le bailleur lui a donné son accord pour placer sur la bande litigieuse le compresseur et la benne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301027

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Y... un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour un prix annuel de 25 F n'était pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007746948

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Gérard Y..., demeurant Quartier de Cayenne à Capesterre-Belle-Eau, Guadeloupe (97130) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683536

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

submergé par le plus haut flot de l'année ; que, par suite, bien que les parcelles formant "La Casse de la Belle Henriette" auraient été comprises dans une vente de biens nationaux, ces parcelles, qui

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c2c07170de10e70ff2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414160_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Belle Villière, M. G... A..., M. E... F..., M. C...

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c87

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Maurice X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Mer et loisirs Belle-Ilois, société anonyme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203925_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. La rapporteure, signé A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833565

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

et du sud de l'étang de Berre et par M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68040-68508

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

In 1983 the Italian Ministry of Cultural Heritage became aware that Mr Beyeler owned the painting.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210617

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

H... était exposé à un risque de chute depuis le marche-pied arrière du camion-benne sur lequel il circulait ; que, pourtant, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole ne produisait aux débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00630

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Une convention de formation entre le cours HELENA (formation professionnelle) et la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU a été signée le 26 septembre 1994 pour 200 heures et 35 stagiaires.

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0ef

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Colette, Grand Sud, Gidem import, Man X..., Mazametaine de presse, Mazamet distribution, Michel A... holding, Michel A... services, A... étang de Berre, A... distribution, A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900700_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ils soutiennent que : - ils ne sont pas redevables des sommes réclamées dès lors qu'ils n'ont pas décidé de l'hébergement de leur mère et belle-mère en établissement d'hébergement pour personnes âgées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109266_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un arrêté du 27 avril 2021, le maire de la commune de Berre-l'Etang a délivré à Mme et M.

Source officielle

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