(chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la maison de retraite L'Escandihado, établissement public local social et médico social, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association Besse

société Bennes Marrel Provence avait équipé un camion, le conducteur, constatant une anomalie dans la montée, s'est, pour vérifier l'état du circuit hydraulique, engagé entre le châssis et la benne et

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Belle

et du Cours, Imagerie médicale de l'Etang-de-Berre, E...

à Thierry Bee 50 000 francs au titre de son préjudice personnel, 200 000 francs au titre du préjudice de Martine Bee, 50 000 francs au titre du préjudice de Céline Bee, 50 000 francs au titre du préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions belles rives, dont le siège est ...

cassation pris de la violation des articles 333, alinéa 1, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Beyel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en retenant néanmoins qu'"

direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés tels que les beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs

que l'on soulève peut éventuellement se décrocher et qu'une benne de deux tonnes est de nature, si elle tombe inopinément, à causer de graves préjudices ; que l'extrême rareté de ce type d'accident

à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de la SNC Quillery, dont le siège social est ... (9e) et ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 4 / de la société Bureau d'études et d'exécution (Betex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bennes express, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[H] [E], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Newman, 2°/ à la société La Belle Etoile, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.792 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Belle

Michel X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Belles Feuilles, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le

cassation, pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de recel des vêtements volés par sa belle-soeur

soutien de son fils qui n'avait pas su protéger sa vie conjugale de son emprise envahissante et, d'autre part, considérer comme déplacée l'agressivité dont Mme Y... avait fait preuve à l'égard d'une belle-mère