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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300230_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300232_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300236_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300243_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300251_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300281_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300295_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300299_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300312_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300347_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300394_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300413_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300417_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

par lesquelles la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'attribution, d'une part, de la carte mobilité inclusion mention " invalidité ou priorité ", d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300430_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300438_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300441_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300448_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300474_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300486_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Renvoi autres juridictions

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300491_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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