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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204653_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 22 février 2024, le rapport de la présidente-rapporteure Chevalier-Aubert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203720_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Oloumi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204143_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206641_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202956_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - et les observations de Me Darmon pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302569_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della-Monaca, substituant Me Hmad, représentant M. B.
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfa1
29 juin 1988
29 juin 1988
Laurent Aubert, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis et de Mme Danièle Boulay, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre ; que par ordonnance en date du 11 mai 1987 le premier président
Source officielle1ère chambre
DTA_2105581_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Bergantz, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003174_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203004_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201953_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122981_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Massiou, première conseillère.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2125559_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106708_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Vallée, représentant la société Factory
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104864_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Breysse, représentant la société Rampa Réalisations et de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2205897_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205834_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chevalier-Aubert, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100677_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A.
Source officiellePage 70 sur 831
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10/06/2026
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10/06/2026
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10/04/2026
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : 27 novembre 2024. Liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 24/00062
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