Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/11301 Ordonnance no 2016/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Valérie Mauricette

La spécificité du travail de Dreux ne se retrouve pas ailleurs et notamment pas à la société Nobel Plastique qui fabrique des produits plastiques différents des produit de société PCE SAS hors du champs

ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES substitué par Me LE SAGERE Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES substitué par Me

2008, et ont demandé à ce que le détail de leurs propos restent confidentiels ; que l'enquête sociale a mis en évidence, d'une part, le grand investissement du père, qui a tout mis en oeuvre sur le plan

interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

1997 à laquelle se réfèrent les documents transmis par le courtier ALEXANDER & ALEXANDER au GIRM renvoie à "notre lettre du 24 mars 1997" susceptible d'éclairer les circonstances du paiement mentionné

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée et par le CRA de Vincennes ; INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Chambre N° PCL : 2025J01022 SARL ECHAFAUDAGE 95 N° RG: 2026L00072 DEBITEUR SARL ECHAFAUDAGE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 390704799 - 1993 B 670 Enseigne : ECHAFFAUDAGE 95 Représentant légal : Alexandre

cette condition posée par l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que l'extension de l'urbanisation n'était ni justifiée, ni motivée dans le plan

déclarée était frauduleuse sans faire usage de ses pouvoirs d'instruction ; - d'erreur de droit en s'abstenant de rechercher, pour apprécier le respect des dispositions de l'article UC 3.2 du règlement du plan

SARL TDB FELIX BARRET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre