AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE DE L'AGENAIS SOCIETE EN LIQUIDATION AMIABLE
04/07/2018
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SOCIETE DE RENOVATION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOCIETE EN LIQUIDATION AMIABLE
18/01/2013
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SARL ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS - A.V.T.P - en liquidation amiable
16/04/2009
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Société Civile Immobilière de Construction-Vente ROOSEVELT en liquidation amiable.
16/04/2009
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Société Civile Immobilière de Construction-Vente ROOSEVELT en liquidation amiable.
16/04/2009
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200387
17 mars 2016
17 mars 2016
société à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que celui-ci, après avoir mentionné le montant retenu pour la créance de la société et accueilli sa demande d'autorisation de vente
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