de sa troisième audition, Jean-Luc X... reconnaissait avoir participé à un important trafic de bijoux volés dans les années 1994, 1995, 1996 ; il affirmait avoir tout arrêté lors de son départ pour Tahiti

vis-à-vis de l'assurance consiste à avoir faussement déclaré le vol d'objets qui, pour certains d'entre eux ont été déménagés subrepticement et pour d'autres, tels l'armure maximilienne flutée et la tapisserie

vis-à-vis de l'assurance consiste à avoir faussement déclaré le vol d'objets qui, pour certains d'entre eux ont été déménagés subrepticement et pour d'autres, tels l'armure maximilienne flutée et la tapisserie

de la poursuite engagée du chef d'abus de confiance et a, en conséquence, débouté la société X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que selon la plainte déposée par la société X..., le tapis

endroit où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation qu'en sens inverse; qu'aucun élément produit ne permet de conclure que Taipi

condamnée à verser d'importants dommages et intérêts à la partie civile ; "aux motifs qu'elle a été reconnue par le témoin Michèle X..., d'abord sur photographies, le jour même des faits, puis lors d'un tapissage

l'ordonnance entreprise ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise pour le cas où les taches de sang qui se trouvent le long de la fenêtre et sous celle-ci, ainsi que sur le tapis

Y... aboutissait à des résultats industriels originaux, à savoir le recyclage du moût et l'étanchéité renforcée du tapis d'écailles ; qu'en le déclarant coupable de contrefaçon au motif qu'il aurait utilisé

2001, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete ; Condamne les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes formées par la banque de Tahiti

[G] à la société Rothelec à compter du 2 avril 2007 le contrat conclu le 9 mars 2006 est un contrat liant les sociétés Rothelec et Les Tapisseries d'Aubusson auquel M.

PRIVATE CHARTER TAHITI.

Taisne de Mullet, Franck, président de chambre » ; qu'il est impossible dans ces conditions, de vérifier s'il a été satisfait à la formalité substantielle du rapport oral lors de l'audience des débats

X... et A... ne se croisent pas avant le tapissage, et que le recours au service enquêteur pour l'organisation matérielle de ce tapissage, qui correspond à la pratique habituelle, ne s'est pas accompagné

relative à la saisine de la société Boutique Sign à l'encontre de la Banque de Polynésie, la Banque de Tahiti et la société Pacifique Technologie

Engagé en qualité de manutentionnaire et tapissier par B...

bail aux époux Z... un appartement et un jardin, le 21 novembre 1991, ceux-ci s'étant engagés à réaliser la construction d'un garage, la rénovation d'un local de salle de bains et la réfection de la tapisserie

sachant sa fin prochaine et décidé à ne pas lutter pour rester en vie, Jean Z... n'ait pas régularisé un document notarié, le fait également qu'au mois de juillet 1988, il ait fait reprendre des tapisseries

[R] sauf en ce qui concerne les montants des demandes de santé actuelles et de l'assistance temporaire par une tierce personne, le préjudice d'agrément, les montants du fauteuil roulant, du tapis de course