Le droit interne pertinent Le droit et la pratique internes pertinents en l’espèce au sujet du tabagisme passif dans les lieux de détention sont décrits dans l’arrêt Florea   c.

X... ayant été fumeur ; que ce tabagisme intense et ancien repéré par un premier praticien hospitalier est confirmé par un second ; que l'intéressé, qui fait état seulement du lien direct entre sa maladie

    Sur le grief tiré des défaillances du traitement médical et du tabagisme passif au centre de Bucarest-Jilava 18.

Cependant, à cause de sa profession et dans ses relations sociales, il serait exposé aux risques du tabagisme passif.

Il cite les facteurs de risque que sont le tabagisme, le taux de cholestérol, l'hypertension, l'obésité et le diabète.

Il analyse ainsi les faits et conclut : 'En ce qui concerne les éléments pouvant être à l'origine de ce cancer, il est évident que le tabagisme important et actif de Monsieur [Y] a été le principal

rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Civilement responsable, intimé représenté par Maître ADER Basile, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME

Jean-Pierre, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées contre

pas d'atteinte à leur état de santé étant, ou qu'ils soient exposés au tabagisme en dehors des locaux l'entreprise, sont sans conséquence sur cette obligation.

voire certifient qu'il est non-fumeur, la jurisprudence constante rappelle que l'origine multifactorielle d'une maladie n'est pas exclusive de son caractère professionnel, et que l'existence d'un tabagisme

affiches en procédant à des " détournements graphiques " de cinq des marques de cigarettes les plus connues ; qu'exposant qu'elles avaient appris que deux associations, le Comité national contre le tabagisme

Gerhard, prévenus, - LA SOCIETE UNIVERSAL MEDIA, civilement responsable, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre,

Roumanie (requête n o 37186/03)     LE TABAGISME PASSIF DONT A SOUFFERT LE REQUÉRANT EN DÉTENTION ÉTAIT CONTRAIRE A LA CONVENTION   A l’unanimité   :   Violation de l’article 3

classe 34 les produits " tabac, articles pour fumeurs, allumettes, cigares, cigarettes" ; Qu'elle fait valoir qu'en raison de la législation française restrictive, relative à la lutte contre le tabagisme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Conseil national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

avec en légende " leur palmarès à 23 ans "-dans le second cas Jean Z... félicité par " A... l'intraitable ") et une marque de cigarettes ; que l'objectif de la loi étant de prévenir les dangers du tabagisme

Elle relève qu'en cause d'appel, aucun élément nouveau n'est produit, les arguments soutenus relevant de la contestation de la reconnaissance de la maladie professionnelle, et ajoute que si le tabagisme

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le Comité national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990, qui a relaxé