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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301308
3 novembre 2010
3 novembre 2010
conclusions déposées par la SARL ALLIANCE IMMOBILIER » (conclusions du 24 décembre 2008, p.13 et 21) sachant que dans le dispositif des conclusions, Monsieur X... a indiqué demander acte aux juges du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eaf788aac83189ea7dd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dans ses uniques conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 24 septembre 2020, l'intimée demande à la cour de mettre purement et simplement hors de cause l'AGS, de confirmer
Source officielleJEX
69d02872cdc6046d47076356
2 avril 2026
2 avril 2026
ccc aux parties en LRAR le 02 avril 2026 copie aux parties en lettre simple le 02 avril 2026 copie exécutoire avocat le 02 avril 2026 ccc avocat le 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [U]
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41d
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu l'ordonnance de renvoi à la mise en état en date du 15 octobre 2018 ; Vu les conclusions au fond déposées par Madame [K] [H] [V] épouse [O] par RPVA le 10 décembre 2018 ; Vu les conclusions au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10329
12 novembre 2020
12 novembre 2020
mensuels, sans répondre au moyen de celle-ci selon lequel elle n'avait jamais été en possession de ces relevés dont l'établissement financier prétendait qu'ils lui avaient été adressés par courrier simple
Source officielleCour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
6 février 2008
-DUBOIS a signifié et déposé au greffe de la Cour le 3 décembre 2007, ses ultimes conclusions.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300500
8 avril 2014
8 avril 2014
outre, que l'intervention forcée à l'initiative du juge ; qu'en retenant que cet article permettait de valider l'intervention forcée de Mlle Y..., ès qualités de représentante légale de son fils, par simples
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a7
29 juin 2018
29 juin 2018
Les consorts B... prient la Cour, par dernières conclusions du 21 mai 2018, de: - à titre principal, dire irrecevables les demandes des consorts X..., - rejeter toutes leurs demandes ainsi que celles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01262
2 décembre 2008
2 décembre 2008
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de la société JARS aux fins de rejet des débats de pièces et conclusions ; AUX MOTIFS QUE les conclusions n°
Source officielleTARIFICATION
65a237897ca18b0008e57fb1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleTARIFICATION
65a2378d7ca18b0008e57fb3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleTARIFICATION
65a237917ca18b0008e57fb5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleTARIFICATION
65a237967ca18b0008e57fb7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleTARIFICATION
65a237987ca18b0008e57fb9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de769f09a857031b3a1b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
termes de ses écritures visées à l’audience, la caisse des Hauts de Seine représentée par son mandataire, demande au tribunal de: -débouter la société SAS [11] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte remis à personne morale du 4 mai 2021, elle lui a fait signifier ses premières conclusions ainsi que ses secondes conclusions par acte du 28 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Dans ses dernières conclusions au sens de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, déposées le 29 mars 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941d
14 juin 2007
14 juin 2007
Maître DU X... a signifié le 06 décembre 2006 des conclusions de déféré devant la cour de l'ordonnance du conseiller de la mise en état.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe411a
5 avril 2024
5 avril 2024
l'article R142-8-5 du code de la sécurité sociale que “ la commission médicale de recours amiable établit, pour chaque cas examiné, un rapport comportant son analyse du dossier, ses constatations et ses conclusions
Source officielleCabinet B
64eedcd2bb2c32d969d35425
24 août 2023
24 août 2023
La SCI [Adresse 5], tiers à l'opération simulée, a qualité pour en invoquer l'existence, et à ce titre, il lui appartient de rapporter la preuve de l'existence, au jour de la conclusion des contrats de
Source officiellePage 7 sur 12904