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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
613721eecd580146773f8d28
24 mars 1993
24 mars 1993
Défense (Hauts-de-Seine), 28/ du syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la SNEAP (SICTAME/CGC), dont le siège est Les Allées, ..., bureau 18 à Pau (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301209
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Le contrat du 5 janvier 1990 conclu entre les sociétés Sedep et Sicom précise que la société Sicom assurera " la planification de la mise à disposition des conteneurs et leur suivi tant en Métropole jusqu'au
Source officielleciv3
61372373cd58014677409ee3
26 janvier 2000
26 janvier 2000
audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit du syndicat Intercommunal Commentry, Malicorne, Neris les Bains-Sicomane
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4caa8
8 août 1995
8 août 1995
auquel peut être soumise la personne mise en examen ne peut être ordonné qu'à raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté ; Attendu que Gérald X..., président de la société Sicopar
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01476
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Aquitaine devant se dérouler le 3 mars 2004, cette dernière a refusé la liste de candidats présentée par le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de Total Fina Elf, Sictame-Unsa
Source officiellesoc
61372165cd580146773f3662
11 octobre 1990
11 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SICCOM, dont le siège social est zone industrielle L'Eglantier, bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf59
15 mai 2008
15 mai 2008
Les véhicules ont été vendus à la SA SOFINCO par la SAS SIVAM, concessionnaire Toyota, selon factures en date du 29 novembre 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60365b58a588eebbd9d64427
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Un nouveau contrat de travail a été signé le 27 octobre 2011 entre la société SIVAM et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001698_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A qui indique au tribunal avoir conclu un protocole d'accord transactionnel avec le SICTIAM, mettant ainsi fin au présent litige, a déclaré, par suite, se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831289
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Sicam n'est pas admis.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007690745
9 novembre 1983
9 novembre 1983
A..., ET LA SICAM EN FIXANT A 25 % POUR LE PREMIER, ET A 50 % POUR LA SECONDE, LA PART DES INDEMNITES DUES A L'OFFICE QUI DOIT RESTER DEFINITIVEMENT A LEUR CHARGE, SANS QUE LA SICAM PUISSE VALABLEMENT
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413d51
12 novembre 2003
12 novembre 2003
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 29 juillet 2003, Me Guinard, avocat du syndicat Elf Aquitaine Sictame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635152a2ead9ed860b6f53
6 avril 2011
6 avril 2011
SIVAM a convoqué [S] [Z] le 12 décembre en vue d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
Source officielleChambre 1/Section 5
661430353bbdffcd91717b28
5 avril 2024
5 avril 2024
Il n'y aura donc pas lieu à référé sur les demandes formées par la société SICAM.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034893141
8 juin 2017
8 juin 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI SICAM. 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b946e
3 juin 2016
3 juin 2016
La société SIVAM a interjeté appel de ce jugement le 17 mars 2015.
Source officiellesoc
61372355cd58014677408723
10 novembre 1999
10 novembre 1999
d'équipement industriel, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., représentée par Mme Marie-Claude Guyon, mandataire ad hoc de la société GEI, domiciliée ..., 2 / de la société Sicam
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cce
7 octobre 1992
7 octobre 1992
jugement rendu le 15 mai 1991 par le tribunal d'instance d'Asnières, au profit : 1°/ de la société Elf-Aquitaine, Tour Elf, 2, place de la Coupole, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 2°/ du syndicat SICTAME-CGC
Source officielleciv3
6137214acd580146773f290c
23 janvier 1991
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Sicom, dont le siège social est sis ... (8e),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00104
24 janvier 2018
24 janvier 2018
(Suisse), contre le jugement rendu le 24 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Sictame-UNSA
Source officiellePage 7 sur 21