Cour de Cassation · soc — 12 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe le 29 juillet 2003, Me Guinard, avocat du syndicat Elf Aquitaine Sictame CGC, a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 10 octobre 2002 par le tribunal d'instance de Courbevoie ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au syndicat Elf Aquitaine Sictame CGC de son désistement de pourvoi ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le condamne à payer au Syndicat national du pétrole CFTC et à la Fédération chimie énergie CFDT la somme de 2 200 euros chacun ;


 rejette la demande des sociétés Total Fina Elf, Elf exploration production, Total Fina Elf France et Total Fina Elf lubrifiants ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille trois.