B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 99-15.142 et M 99-17.334 formés par le syndicat intercommunal SICOM collecte-transport-traitement

[W] à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Sicoval (le Sicoval), de parcelles lui appartenant.

[O] à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Sicoval (le Sicoval), de parcelles lui appartenant.

[P] et [G] [W], à Mmes [D] et [N] [W] et à Mme [Z] [W] épouse [B] (les consorts [W]) à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Sicoval (le Sicoval), de parcelles leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° T 93-60.188 formé par le syndicat Sictame - CGC - dont le siège social est usine de

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SICOM

cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction, les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors de rémunération (minima et maxima) pour chaque classe dans SICOVAM

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juin 2009) que la société Sicovar

selon l'arrêt attaqué, que la société Tropic international (société Tropic) a pour objet et activités l'importation et le négoce de produits tropicaux ; qu'elle était en relation d'affaires avec la Sicabam

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juillet 2020), Mme [Y] a été engagée le 6 février 1995 par la société Sicom-Signalétique commerciale, en qualité d'attachée commerciale. 2.

[O] a été engagé en qualité de chef du personnel par la société Sicovam, le 15 avril 1986. Son contrat de travail a ensuite été transféré à la société Euroclear France. 2.

par la société Etablissements Louis X..., dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société SICOPAC

demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Cognis France, venant aux droits de la société Sidobre Sinnova

La procédure a été communiquée au SIDEVAM 976 qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.

par laquelle il déclarait que fin avril 1987 la salariée l'avait avisé qu'elle quittait la société, et qu'à compter de cette date les travailleurs temporaires affectés dans l'établissement Sidrobe Sinnova

Sicom), ayant notamment pour activité la fabrication de béton prêt à l'emploi, s'est établie en 1993 au bord de la même route, à proximité de ce fonds ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Cofibail, venant aux droits de la société Sicom