Ordinanza del Tribunale (Quinta Sezione) del 20 luglio 1994.#Branco contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa T-45/93.

Sentenza del Tribunale (Seconda Sezione) del 28 febbraio 1996.#Nuno Do Paço Quesado contro Commissione europea.#Causa T-15/95.

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la session

3 à sa demande de communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours interne d'ingénieur d'études - branche d'activité professionnelle F : chargé de ressources documentaires, session

que les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale au sein de l'entreprise sont habilitées à présenter des candidats au premier tour des élections du comité social et économique ;

A NOUVEAU PRESENTEE, L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE RESULTANT DUDIT JUGEMENT ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU COMPLEMENT D'INFORMATION DEMANDE PAR LA 6EME SOUS-SECTION

est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord des deux tiers des électeurs de la section convoqués par le représentant de l'Etat" ; qu'enfin,

patrimoniaux de la commune, ainsi que les sections de commune, établis par le comptable public, pour les années 2011-2016.

62, ainsi que la parcelle 85 de la section 50 et les parcelles 2 et 27 de la section 56.

conduisait à exclure la liste qu'elle présentait par l'intermédiaire de l'USGCINC ; Mais attendu que la liste litigieuse a été déposée en vue des élections professionnelles au sein de la société qui

services de presse en ligne et, pour la troisième, des actions innovantes en vue de développer le lectorat des titres ou services de presse en ligne éligibles à l'une ou l'autre des deux premières sections

demande de communication d'une copie des résultats des tests psychotechniques et de l'entretien avec une psychologue qu'il a passés les 18 mai et 3 juin 2015 dans le cadre des épreuves d'admission de la session

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 30 settembre 1982.#SA Roquette Frères contro Consiglio delle Comunità europee.#Isoglucosio.#Causa 110/81.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 14 luglio 1983.#Sven-Ole Mogensen e a. contro Commissione europea.#Causa C-10/82.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 21 giugno 1984.#Charles Lux contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-69/83.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 7 luglio 1964.#Umberto Collotti contro Corte di giustizia dell'Unione europea.#Causa C-70/63.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 7 luglio 1964. # Luigi de Pascale contro Commissione della Comunità economica europea. # Causa 97-63.

Sentenza del Tribunale (Prima Sezione) del 6 marzo 1996.#Michael Becker contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa T-93/94.