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33 551 résultats pour « serrure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00700

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

infirmatif attaqué a constaté d'un côté que le vol du matériel revendiqué par le créancier, commis sans effraction à compter du 9 mai 2005, avait ainsi eu lieu antérieurement à tout changement des serrures

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00518

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

] et [L] [D], huissiers de justice à [Localité 6], pour procéder à la visite des lieux dans la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d'une heure, avec l'assistance si besoin était d'un serrurier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300585

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

constater la résiliation de plein droit du bail et de la condamner à payer une certaine somme à titre de loyers et d'indemnité d'occupation, alors : « 1°/ qu'en retenant que le bailleur avait changé la serrure

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e83

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

appartient à Nexhat X... et qu'au moment des premières vérifications (il) n'était pas signalé volé ; qu'il n'en avait d'ailleurs par l'apparence, le conducteur en ayant manifestement les clefs, que ni les serrures

Source officielle
CC

comm

6137240ccd58014677411965

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

et 37 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en relevant que le commissaire-priseur avait déclaré qu'il aurait, postérieurement au 14 décembre 1994, constaté que le propriétaire avait changé les serrures

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de détruire la serrure.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe397cdc6046d478696b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SERRUR. CDI L'abréviation TECH. MAIN. SERRUR. se lit 'technicien de maintenance - serrurier' et la société ne l'explique pas autrement. Il en résulte que sur la période 2009/2019, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e897e74459e0c7ed262a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Faisant valoir que, le 16 décembre 12022, vers 19 heures, elle a dû faire intervenir un serrurier qui a procédé au changement de la serrure de la porte d’entrée de l’appartement, qu’elle ne parvenait plus

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300573

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

(la SCI) a confié à la société Temsud la réalisation du lot « serrurerie-métallurgie » de la construction d'un immeuble ; que, la société Temsud ayant acquis de la société Sous-traitance industrielle et

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97eb22996ce544822c43

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la serrure, mais ne tournait pas, et ce alors même qu’habituellement, la serrure fonctionnait très bien.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030b6

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

soutenu la SCI Les Pradeaux dans ses conclusions d'appel, il avait été démontré que les clés restituées ne permettaient pas l'accès aux locaux, ce qui avait d'ailleurs contraint l'expert à requérir un serrurier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES S.A.R.L. TRIUMVIRAT S.N.C.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f446

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Tôlerie-serrurerie

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, pour rejeter la demande de M. X... dirigéec/M. Y

60794c839ba5988459c45cd9

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Y..., serrurier, qui, intervenu à sa demande pour débloquer une serrure, lui a proposé, après exécution de ce travail, la fourniture et la pose d'une serrure de sûreté au prix d'environ 8 000 francs et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00460

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Caisse de crédit mutuel des enseignants de la Marne (la banque), a assigné celle-ci en remboursement d'opérations de paiement du prix d'achats effectués par Internet au moyen du système de paiement « 3D Secure

Source officielle
CC

civ2

613724aecd5801467741782e

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... a été salarié de la société Fichet Bauche et affecté à son établissement d'Oust-Marest du 2 juillet 1973 au 27 septembre 1996, puis, jusqu'au 20 octobre 1997, de la société Fichet serrurerie bâtiment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00804

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

ayant consisté, notamment, à détourner sa clientèle, à avoir supprimé son nom des annuaires et de la plaque professionnelle de la société, à avoir empêché l'exercice de son activité en remplaçant les serrures

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a8

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

procédure, a démontré qu'elle était incapable de protéger ses filles ; qu'elle réside à Guerande ; que l'intéressé propose de s'installer à Nantes et d'y chercher un travail dans sa spécialité, la serrurerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28c72cdc6046d4735e311

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SARL SERRURERIE B.K.S est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792522690.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5039e85d0474bddb371b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle explique avoir fait appel à un premier serrurier pour ouvrir sa porte. Ce serrurier a installé une serrure provisoire et a quitté le chantier avec la serrure initiale.

Source officielle