auparavant déclaré le vol a été découvert quelques jours plus tard entièrement dépouillé de tout ce qui était démontable, moteur compris ; que son examen révélait des particularités suspectes : les serrures

, ce qui motivait la réquisition d'un serrurier, et allait finalement permettre de constater, après ouverture, que personne ne se trouvait dans ledit logement mais que l'un des fenêtres du séjour était

SERRURERIE ; Condamner la société COMPAGNONS BATIMENT ET SERRURERIE à verser à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’AQUEDUC au titre des loyers et charges, la somme de 8 400 €, somme arrêtée au 28

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... responsable des conséquences civiles d'avoir fait usage d'un chèque bancaire émis le 12 août 1991, d'un montant de 20 000 francs, au préjudice de la société Serrurerie

Y..., mandataire liquidateur à la liquidation de la société Languedoc serrurerie ; Attendu que Mme X... engagée en septembre 1991 par la société Languedoc serrurerie en qualité de secrétaire comptable

[J]-[U] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à remettre à Mme [R] [J] les clefs des serrures du portail d'accès à l'escalier extérieur, alors « qu'en les condamnant à remettre à Mme [R]

ne constitue pas un trouble à la jouissance du locataire, dans la mesure où une clé de la nouvelle serrure lui est remise ; qu'en l'état, la demanderesse ne peut s'opposer à la décision judiciaire autorisant

Q... au titre de la période durant laquelle elle avait été empêchée d'accéder à son local en raison de la nouvelle serrure installée par le bailleur, dont elle n'avait pas la clé ; qu'en écartant ce moyen

Thierry avait reconnu avoir commandé le changement des serrures de l'appartement pour y faire des travaux et avait admis avoir vidé l'appartement des affaires personnelles des époux X... et déposé la valise

Y... à changer, aux frais de sa soeur, Mme X..., les serrures des immeubles que des décisions de justice, statuant sur les successions de leurs père et mère, lui avaient attribués; que Mme X... a relevé

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

W... soit déclaré débiteur, envers l'indivision, d'une créance au titre de l'exploitation du fonds artisanal de serrurerie dépendant de la communauté ; Attendu que, si l'indivisaire qui gère un fonds

que par une délibération votée à l'unanimité, et donc insusceptible d'être critiquée, l'assemblée générale avait mandaté l'un des membres du conseil syndical pour faire procéder au changement de la serrure

réalisé par la bailleresse au motif inopérant que la preneuse prétendument informée de ce changement de serrure, n'avait pas sollicité une nouvelle clé, la cour d'appel a violé l'article

repris des premiers juges, que la société Adage Invest a été autorisée à faire procéder à l'expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, ce avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier

T..., qui en a pris possession et a changé les serrures ; que, soutenant être titulaire d'un bail sur un local dépendant de cet immeuble, M.

que cette ordonnance de non-conciliation ne pouvait pas être suspendue et qu'en conséquence son exécution devait être appliquée; "qu'en exécution de ces deux décisions, André B. a cadenassé les serrures

X... la convention collective nationale de la métallurgie, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que ce salarié était chargé du secteur d'activité traitement de surfaces, serrurerie, chaudronnerie et,