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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89679
9 novembre 2007
9 novembre 2007
2005, a définitivement condamné Brice Y... pour HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR COMMIS AVEC AU MOINS DEUX CIRCONSTANCES AGGRAVANTES et CIRCULATION DE VEHICULE EN SENS
Source officiellecr
613725bccd58014677420281
18 janvier 2000
18 janvier 2000
déclaré Simone X..., épouse Y..., coupable d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique sur la personne de Vincent A... ; " aux motifs que la Cour relève que l'apposition du panneau " sens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210476
16 septembre 2021
16 septembre 2021
[P] puisque la [Adresse 9] n'est pas en sens interdit ; qu'ainsi, M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007817318
9 décembre 1991
9 décembre 1991
travail et son domicile ; qu'elle avait effectué un détour pour reconduire en voiture une de ses collègues et avait d'ailleurs emprunté pour revenir chez elle, après avoir déposé sa collègue, une voie en sens
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44a06
26 octobre 1982
26 octobre 1982
AYANT IMPLANTE SUR UN CHEMIN PRIVE, DESSERVANT DIVERS HERITAGES, UN PANNEAU "SENS INTERDIT" ET DES PIQUETS METALLIQUES, M Y... ET M X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512940_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 412-28 du même code : « Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. / (…) ».
Source officiellecr
613726a1cd580146774272e4
26 avril 2006
26 avril 2006
Urbain, contre le jugement du tribunal de police de REIMS, en date du 15 avril 2002, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé la contrainte par corps ;
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7e8
10 février 1993
10 février 1993
cinquième branche du moyen ; Attendu que pour déclarer Jean-Alec X... coupable de deux contraventions au Code de la route à la suite du franchissement d'une ligne continue et d'une circulation en sens
Source officiellecr
61372682cd580146774261ff
10 octobre 2007
10 octobre 2007
inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, à 100 euros d'amende pour maintien en circulation d'un véhicule malgré l'absence de contrôle technique et à 100 euros d'amende pour circulation en sens
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501011_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'intérieur de prendre sans délai toutes les mesures afin de lui réattribuer les points afférents à des contraventions classées sans suite, liées aux infractions suivantes : circulation de véhicule en sens
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603606_20260220
20 février 2026
20 février 2026
une ligne continue, l’usage d’un téléphone par conducteur en circulation, le dépassement d’un véhicule par la droite, un excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h et la circulation en sens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303026_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
unique pour les riverains ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pierre-ès-Champs de mettre en place un panneau " sens interdit sauf riverains aux horaires concernés " ; 3°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407743_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505528_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A invoque les circonstances particulières dans lesquelles il a circulé en sens interdit, dont l'appréciation ne relève pas du juge administratif ainsi qu'exposé au point précédent.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600509_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
prise par la préfecture le 18 décembre 2025 et notifiée le 18 janvier 2026, portant l’annulation de son permis de conduire ; 2°) d’annuler le « deuxième procès-verbal de l’infraction de circulation sens
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007915888
10 juillet 1996
10 juillet 1996
le stationnement des véhicules, rue de la Colline ; 2°) d'annuler ladite décision ; 3°) que lui soit alloué un franc de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune à lui verser sept mille cinq
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004161_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ensemble la décision du 10 septembre 2020 portant rejet du recours gracieux qu'il a formé contre cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre la pose d'un panneau " sauf riverain " sous le panneau " sens
Source officielleciv2
613723e4cd5801467740f834
24 octobre 2002
24 octobre 2002
X..., au lieu de rester sur sa droite et de marquer l'arrêt au stop avait poursuivi sa route sur la voie de gauche en sens interdit, et s'était engagé alors sur la voie opposée en coupant la route au véhicule
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300485_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
désormais lieu à un retrait total de huit points pour les trois infractions de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de vérification de l'état alcoolique et circulation de véhicule en sens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
destinataires de plusieurs courriels les 12, 14 et 24 mai 2023 de la part de riverains faisant état d'importantes nuisances chaque soir, de " bagarres quasiment quotidiennes, trafics en tous genres, motos en sens
Source officiellePage 7 sur 6611