du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Guyanet a formé le 29 janvier 1988 un pourvoi contre un arrêt du 7 décembre 1987 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 7 mars 1988 et déposé

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la partie qui a formé un pourvoi en cassation n'est plus recevable à en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centrale Factor, dénommée centrale du prêt à porter, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Letierce et fils, société anonyme, dont le siège

nul ne peut se pourvoir deux fois contre le même arrêt ; Attendu que M.

Y... et Mme X... ont, le 11 janvier 1993, formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes ; que, le 22 février 1993, ils ont formé un second pourvoi contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulogne Pont d'Issy, demeurant ..., prise en la personne de

Le premier pourvoi a été formé contre l'une des deux intimées devant la cour d'appel, la société V... anciennement dénommée société B..., tandis que le second pourvoi a été formé contre l'autre intimée

X..., désigné liquidateur amiable le 18 décembre 2013, ont formé un second pourvoi ; Attendu que la liquidation judiciaire des SCI résultant de l'extension, pour confusion de patrimoines, d'une procédure

travail; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois; Attendu qu'il résulte du second de ces textes qu'en matière prud'homale, les pourvois

travail ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes qu'en matière prud'homale, les pourvois

nul ne peut se pourvoir deux fois contre le même arrêt ; Attendu que les consorts X..., après avoir formé un premier pourvoi n° 8870.373 contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 21 juin 1988,

neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois

en raison de la connexité ; Sur le second pourvoi : d Attendu que ce pourvoi, formé le 20 janvier 1989, est irrecevable, le demandeur ayant en effet épuisé, par l'usage qu'il en avait fait le 26 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Leblan Arnoux et associés, dont

X... s'est à nouveau pourvu contre le même arrêt par déclaration au greffe de la Cour de Cassation du 13 janvier 1998 ; que ce second pourvoi, enregistré au greffe de la Cour de Cassation sous le n° 98