, sous la condition suspensive du rejet du pourvoi par la cour d'appel, M.

pas susceptible d'un pourvoi immédiat indépendamment de la décision sur le fond, ce pourvoi est recevable, alors même qu'il est formé contre une décision qui n'est pas celle dont le pourvoi principal,

du 29 mars 2018 ; Mais attendu que le pourvoi est recevable en application de l'article 621 du code de procédure civile, l'ordonnance qui constate la déchéance du premier pourvoi étant postérieure à

par l'article 570 du Code de procédure pénale ; que, s'agissant du second pourvoi, ce magistrat, constatant que la requête qui lui avait été adressée était irrecevable en la forme, a statué d'office par

Par ordonnance du 25 octobre 2019, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré irrecevable le second pourvoi formé par M.

B est dès lors fondé à demander l'annulation de cette décision ; Considérant que l'affaire faisant l'objet d'un second recours en cassation, il y a lieu de la régler au fond par application des dispositions

d'appel de Colmar notifié le 9 janvier 1995; qu'elle a formé le 9 juin 1996 un second pourvoi contre la même décision ; Attendu que le premier pourvoi a été frappé du constat de déchéance par ordonnance

de cette déclaration, délai qui n'a pu être prolongé par une seconde déclaration de pourvoi ; Qu'il s'ensuit que, pour le premier pourvoi, la déchéance est encourue et que le second pourvoi n'est pas

28 novembre 1985 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 27 janvier 1986 et déposé un mémoire ampliatif le 3 avril 1986 ; qu'elle s'est désistée de son premier pourvoi le 27 octobre 1988 ; Attendu que

formé au nom de la société " Services pour le personnel professionnel " par un mandataire non muni d'un pouvoir spécial, qu'un second pourvoi n° 85-42.573 a été formé directement au greffe de la Cour

judiciaire lui ayant été notifiée le 16 avril 1986, l'avocat aux Conseils désigné a formé un second pourvoi le 23 avril 1986 et déposé un mémoire ampliatif le 23 juillet 1986 ; qu'il s'est désisté de

en raison de la connexité ; d Sur la recevabilité du second pourvoi ; Attendu qu'après s'être pourvu en cassation le 26 juillet 1991 contre l'arrêt en date du 16 juillet 1991 de la chambre d'accusation

est irrecevable un second pourvoi qu'il a formé le 31 mai 1996 contre le même arrêt, peu important que la déclaration du second pourvoi soit antérieure à la date de l'ordonnance constatant la déchéance

Camille C..., après avoir formé un premier pourvoi (n° 86-70.285) contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Réunion du 12 juin 1986 a formé un second pourvoi (n° 87-70.169)

-Y... ; qu'il a été statué sur ce pourvoi par un arrêt en date de ce jour ; Attendu que le 24 août 1998, M.

les consorts X..., après avoir formé un premier pourvoi (n° 87-70.298) contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire du 16 septembre 1987, ont formé un second pourvoi

les indemnités d'expropriation qui lui sont dues, a formé, le 17 juillet 1989, un second pourvoi dirigé contre le même arrêt ; Que ce second pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le

B..., qui avaient formé, le 21 mai 1990, un premier pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 29 mars 1990, ont formé, le 28 mai 1990, un second pourvoi contre le même arrêt ; D'où il suit