Localité 1] CONTRE N°SIREN : 924846397 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 3] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * Monsieur [M] [A] N°SIREN : 504806829 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

69002 [Adresse 3] CONTRE * La SAS Les Métalliers réunis N°SIREN : 799140181 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

-2 [Adresse 2] CONTRE * La SAS BK FAÇADES N°SIREN : 888790938 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * La SARL ANAFIS [X] N°SIREN : 934691007 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

DEBATS : en audience publique du 24 Novembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 24 Novembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

DEBATS : en audience publique du 17 Novembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 17 Novembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

tribunal ne pouvant siéger avec la composition prévue à l’article L 218-1 du Code de l’organisation judiciaire en l’absence d’un assesseur régulièrement convoqué, le président a recueilli l’accord des parties

DEBATS : en audience publique du 14 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 14 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [O] a saisi le

DEBATS : en audience publique du 23 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 23 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur et Madame [T] en qualité

transigé et mis fin au litige ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt constate qu'à l'issue de l'audience du 13 février 1997 où avait été débattu le litige relatif aux prétentions

demandé à ce que le vice-Président du tribunal judiciaire de Pontoise statuant en référé complète l’ordonnance rendue le 20 mars 2026, ordonnance dans laquelle il aurait omis de statuer sur l’une des prétentions

résulte des articles 327 et 330 du code de procédure civile que les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des prétentions

mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

jugement du 26 mars 2015 ayant autorisé la reprise de la procédure de saisie immobilière ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt du 30 juin 2016, après avoir reproduit les faits et les prétentions

* La SAS AVENIR N°SIREN : 927698241 [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 4] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

* La SAS KAFEZ N°SIREN : 808362149 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 3] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * La SAS L.M.G N°SIREN : 907982334 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS