FAIT PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Société Civile de construction vente [Adresse 10], a agi en tant que promoteur constructeur d'un ensemble immobilier sis à [Localité 8] (30), de l'ordre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N

L'arbitrage aura lieu à Paris, France, la langue d'arbitrage sera l'Anglais. L'arbitrage devra être définitif et lier les deux parties.'

qu'il a bénéficié de protections.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 (n°320 , 8 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Prétentions des parties Dans ses dernières écritures, l'AGS CGEA demande à la cour, infirmant le jugement, de dire et juger qu'il n'existe aucune relation salariale entre les parties et de débouter

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 octobre 2020 statue sur les prétentions des parties concernant la validité de la procédure de saisie immobilière et de l'adjudication de la maison.

du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Gaétan PILLIE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2020 statuant sur les prétentions des parties concernant l'indemnisation du sinistre et la responsabilité de l'assureur et des tiers impliqués.

* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS SIBLU FRANCE exploite des campings sur le territoire français en particulier sur le site du camping [5] à [Localité 6].

fixant, après reprise d'une instance en cours lors du jugement d'ouverture, une créance à son passif ou le condamnant à payer un créancier ; que par suite, au cas d'espèce, étaient recevables les prétentions

Faits procédure prétentions et moyens des parties : Par acte sous seing privé du 30 juillet 2010, la société Point I a souscrit dans un cadre professionnel, auprès de la société Mercedes -Benz Financial

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 27 août 2020 par lesquelles le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5], appelant, invite la cour à : - confirmer le jugement

civile ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président, et par Gaétan PILLIE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Gaétan PILLIE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

6] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Maxence BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R294 SAS PAI PARTNERS, prise en la personne

[X] de ses prétentions ; déclare irrecevable et mal fondée l'action de M.