Il indique n'avoir aucun rôle dans la gestion ou le contrôle du partnership dont il n'est qu'un associé parmi 430.

Administrative fines for smuggling and the corresponding unpaid customs duties and taxes were imposed on the applicant as a partner of a silent partnership ( αφανής εταιρεία ) which controlled and managed

dans la phrase commençant par "contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2004", en ce que les mots "société Brothers dite "Coudert Frères", société de droit américain" sont remplacés par "Coudert Frères, partnership

, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la sociétéroupement Cleary ottlieb, Steen et Hamilton, partnership

E... relatant les recherches effectuées sur les banques de données internationales relatives à la Société Chancery Partnership Ltd en Grande-Bretagne et copie du résultat de cette recherche ; - n° 12

It amended Section 36(1) of the 1992 Act so as to include persons who have entered into a civil partnership.

The legislation in question was designed first and foremost to afford legal recognition to a form of partnership other than marriage.

[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) [Adresse 1] [Adresse 28] [Localité 23] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS

une interprétation du droit des sociétés irlandais ne produit aucun texte de loi d'Irlande du Nord d'où il ressortirait que, quoique assurant la continuité économique et fonctionnelle du précédent partnership

domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS

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