[B], en contrepartie de la détention de parts dans un partnership, constituent des revenus professionnels, après avoir rappelé au visa des articles 14 bis et 14 quinquiès du règlement CEE n° 1408/71, que

La qualité d'associé à un partnerhip ne permet pas à elle seule de caractériser une activité professionnelle.

John Malcolm X... et de Mme Stella Beverly Y..., partnerships de droit anglais exerçant précédemment le commerce sous l'enseigne "Beverly Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la

application de l'article 50-XIII de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n 90-1259 du 31 décembre 1990, son inscription au barreau de Paris en tant qu'établissement parisien du partnership

cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Hôtel George V, société anonyme, 2 / de la société Queen Elisabeth Hôtel, société anonyme, 3 / de la société Marquis Hôtels Ltd Partnership

The applicant partnership argued that the totality of the envisaged measures would harm Z. AG’s and thus the applicant partnership’s economic interests and would lead to a factual domination of Z.

Y... un contrat dit de "partnership" ou de collaboration, a demandé paiement de sa commission à la SAVIEM, aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Renault véhicules industriels (société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Queen Elisabeth Hôtel, Marquis Hôtels limited partnership

] Représentée par Me Cyrille ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0500 INTIMÉE Société DLA PIPER FRANCE LLP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François MILLET du PARTNERSHIPS

au ' Partnership agreement' en date du 3 mars 2006 régissant cette société d'avocats, personne morale de droit anglais.

3 / de la société Eurosuez (Luxembourg), société en commandite par actions luxembourgeoise, dont le siège social est 39, allée Scheffer (Luxembourg), 4 / de la société Eurosuez Uk limited partenership

Z..., avocat inscrit au barreau de Paris en qualité de membre de la partnership Oppenheimer, Wolff et Donnelly, groupement constitué dans l'Etat du Minnesota (USA), a assuré la défense de la société France

Poland through introduction into the Polish legal system of the institution of civil partnership ( związek partnerski ). 8.

[Adresse 2] [Localité 8] - ALPHA PRIVATE EQUITY FUND HYDRA C1 LIMITED PARTENERSHIP [Adresse 2] [Localité 9] - ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 DENEB C1 LIMITED PARTNERSHIP [Adresse 2] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Marquis Hotel Limited Partnership ; Attendu,

Poland through introduction into the Polish legal system of the institution of civil partnership ( związek partnerski ). 8.

(c)   Regard being had to respect which must be accorded to decisions taken by the administrative authorities on grounds of expediency and to nature of applicant partnership's complaints, scope of

As the applicant’s wife did not give her consent to the transformation of their marriage into a civil partnership ( rekisteröity parisuhde, registrerat partnerskap ), the applicant’s new gender could not